Nos valeurs citoyennes et chrétiennes sont nos valeurs fondamentales, car elles irriguent toutes les autres. Ce sont les « axiomes » sur lesquels tout le reste repose. Elles sont relatives à l’Homme avec un grand « H ». Ces valeurs fondamentales sont dites civilisatrices au sens qu’elles aident l’Homme à être moins « sauvage ». Elles s’approchent des valeurs de l’humanisme et du droit naturel des philosophes. En fait l’humanisme a reformulé certaines valeurs chrétiennes ; c’est ce qu’on appelle la laïcisation des valeurs chrétiennes. Les valeurs fondamentales sont au nombre de quatre: Respect de la dignité de toute personne humaine; Respect de la vie et des intérêts vitaux de l’Homme; Liberté pour tous; Universalité.
Les trois premières ne posent pas de problèmes ; elles sont admises par la majorité des gens dans les pays démocratiques, au moins dans leur principe, car il y a de vrais désaccords dans leur application. Elles n’ont pas été inventées par Jésus; on les rencontre dans d’autres cultures. La quatrième est plus spécifiquement chrétienne. Elle considère que l’Homme est par nature le même sur les quatre continents et que les valeurs chrétiennes ont une portée universelle. La majorité est d’accord pour donner le droit à la dignité pour tous les hommes dans tous les pays, mais il peut y avoir divergence lorsque l’on dit que les autres valeurs chrétiennes sont également « applicables » partout. On craint aujourd’hui d’imposer des idées occidentales à des cultures éloignées, car on a peur d’entrer en contradiction avec le respect des personnes et de leurs opinions.
Un point a priori paradoxal est essentiel pour la compréhension du « citoyen breton »: le Breton est individualiste.
Pour nous, les Bretons sont dans l’ensemble des individus avant d’être une communauté. Cet élément est crucial et sans doute issu d’une société de pêcheurs et marins pour l’Arvor et paysanne, pour l’Argoat. Le poids des PME et TPE y est aussi considérable. Souvent, la présence des dynamiques procède ici d’une pluralité d’initiatives individuelles, parfois opérée d’ailleurs dans la pagaille la plus totale. Le Breton est d’abord un individualiste, mais cela ne l’empêche pas d’avoir le souci du bien commun.
Souvent opposés, les deux éléments sont donc loin d’être antagonistes. Par exemple, le goût et l’entretien de la propriété (importance des villages fleuris etc.) s’associe au respect supérieur de la propriété de l’autre (faiblesse d’ensemble des cambriolages). Alors que la délinquance augmente de manière plus que proportionnelle avec la taille de la ville, la présence d’un maillage de petite ville favorise aussi à tort ou à raison une forme de contrôle social, le souci du « qu’en dira-t-on ». La pluralité territoriale concourt aussi à la densité constatée du tissu associatif, cette dernière étant largement supérieure dans les structures de dimension modeste.
De même, bien que les pratiques aient diminué ou se sont effondrées, l’héritage de la religion et de l’éducation chrétienne est incontestable. Il conduit, globalement, au respect de l’autre (« tu aimeras ton prochain comme toi-même… ». De même, dans les campagnes, la présence de petites fermes souvent pauvres imposait des épisodes de mutualisation (voir par exemple les multiples cartes postales avec les « scènes de battage »). Cet héritage des pratiques collectives favorise les processus d’entraide, l’abandon de certains services publics incitant d’ailleurs aujourd’hui à « se serrer les coudes ». Soulignons que ces mécanismes –et d’autres- agissent de façon systémique. La pluralité territoriale a suscité et suscite un pullulement d’événements religieux (pardons), commémoratifs, festifs, sportifs… Ces manifestations sont le plus souvent de dimension modeste et favorise le lien intergénérationnel. L’identité culturelle bretonne et l’attachement à son « plou » crée aussi une forme de ciment qui favorise le « vivre-ensemble », même si l’unité préférentielle reste la famille, parfois élargi au clan.
Ce sont sans doute ces mécanismes complexes qui expliquent un « ancrage civique » supérieur –ce qui est la caractéristique du citoyen breton.
Dans cet état d’esprit, comment les Citoyens Bretons ont-ils, massivement, voté pour l’Europe?
La construction citoyenne de l’Europe est le produit d’une idée juste et d’un vice de construction.
L’idée juste vise à permettre aux nations du Vieux continent de faciliter leurs coopérations. Il ne s’agit donc pas d’être favorable ou défavorable à l’Europe : l’Europe est en effet une donnée géographique, géopolitique et culturelle évidente pour la France qui a besoin de coordonner certaines de ses politiques avec ses voisins européens. A noter que le vote des Bretons en faveur de l’Europe s’est fait contrairement du vote des Français, beaucoup plus replié sur la France.
La civilisation européenne, pour les Bretons, est une réalité historique : l’Europe se définit par une Foi originelle commune, le christianisme, qui a engendré une civilisation universelle et singulière. Son premier pilier est donc la foi (Jérusalem) ; le deuxième pilier est la Raison (Athènes) ; le troisième pilier est le Droit (Rome). Les Bretons, christianisés avant même les Français, ont été enrôlés par les Romains pour constituer les premières migrations de la Bretagne insulaire vers la Bretagne Armoricaine.
Le vice de construction a consisté à créer une organisation supranationale, d’essence fédérale, en dépit de la pluralité des peuples européens qui ont, chacun d’eux, une longue histoire. Car il n’y a pas un seul peuple européen mais bien plusieurs peuples européens comme l’a souligné le Tribunal de Karlsruhe dans son arrêt du 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande rappelant, par la même occasion, que le Parlement européen n’a pas la même légitimité que les Parlements nationaux.
L’Union européenne, objet politique non identifié, est devenu, selon le mot de Gil Delannoi (Cevipof) « un arrangement politique et bureaucratique, quasiment incapable de reculer et d’avancer et, pire encore, incapable de penser et proposer plusieurs options à débattre », (« La nation contre le nationalisme », PUF, 2018).
Il est vrai que le vote des Français qui avaient eu le mauvais goût de s’opposer, en 2005, au « Traité constitutionnel européen », a ainsi été contourné en 2007 par le Traité de Lisbonne.
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dit « Pacte budgétaire européen », entré en vigueur le 1er janvier 2013, a tout simplement constitutionnalisé une politique économique.
Et que dire de l’Euro, la monnaie unique, imposée à des peuples européens aux économies et aux sociétés parfois si différentes, au prix de bien des contraintes voire de bien des souffrances…
Avec une ampleur croissante, ce déni de démocratie est vivement ressenti par les peuples européens qui se sentent dépossédés de la maitrise de leurs destins ; et nous tenons pour sûr que l’affaiblissement volontaire des nations, voulue par une large partie des élites est une des raisons majeures de la montée des nationalismes.
Le débat entre partisans d’une Europe respectueuse des souverainetés nationales et partisans d’une Europe fédérale n’a pas cessé d’être au cœur de la discussion publique en France, depuis le Traité de Maastricht adopté par référendum en 1992. Et ce, malgré les efforts déployés par les dirigeants des principales formations politiques pour masquer les enjeux profonds d’une intégration européenne à marche forcée.
Les statuts
NOUS CITOYENS DE BRETAGNE (NCB)
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Préambule :
Les soussigné(e)s ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une association qu’ils se proposent de fonder avec les Membres Fondateurs (l’« Association »).
Article 1 : Constitution de l’Association
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
La dénomination de l’Association est : NOUS CITOYENS DE BRETAGNE. Le sigle de l’Association est : NCB.
Article 3 : Objet – Moyens
Article 3.1
L’Association a pour objet : formuler des propositions politiques, lancer des actions visant à réformer la France et promouvoir l’engagement social, politique et économique des citoyens dans le but de réconcilier solidarité et prospérité, de pérenniser notre démocratie ouverte à toutes les composantes de la société, de préserver les valeurs fondamentales du modèle social français et de renforcer la place de la France en Europe et dans le monde ; L’Association se voudra l’expression de la société civile et prendra part directement au débat public pour influencer le discours, les programmes et l’action des partis de gouvernement ; Elle pourra aller jusqu’à présenter des candidats, et cela en référence aux principes fondateurs qu’elle s’est donnée, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement
Article 3.2
L’Association se propose d’atteindre ses objectifs en mettant en œuvre les moyens suivants (liste non limitative) :
la vente, habituelle ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation
l’organisation d’évènements et de manifestations diverses, le cas échéant la mise en place de bulletins, mémoires, publications, débats, cours et conférences
la mise en œuvre de toute action judiciaire ou extrajudiciaire utile à l’ accomplissement de son objet et
plus généralement, tous moyens de communication et de promotion utiles et nécessaires à la réalisation de l’objet, ou susceptibles d’y contribuer
Article 4 : Siège
Le siège de l’Association est situé 44, rue Léon Durocher 22730 Tregastel – France.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Président, ratifiée en Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 5 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 : Membres
L’Association se compose :
de membres fondateurs (les « Membres Fondateurs ») ;
de membres ayant adhéré de façon volontaire à l’Association postérieurement à sa constitution (les « Membres Actifs »).
Dans les présents statuts, « Membres(s) » désigne l’un (ou plusieurs) quelconque(s) des Membres Fondateurs ou des Membres Actifs.
Article 7 : Cotisations
Article 7.1
Si applicable, la cotisation annuelle payable par chacun des Membres (la « Cotisation ») est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire des Membres.
Article 7.2
Si applicables, les Cotisations sont payables aux époques fixées par l’assemblée générale ordinaire des Membres.
Article 8 : Perte de la qualité de Membre
Article 8.1 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de Membre se perd par :
démission ;
décès d’un Membre personne physique ;
dissolution, pour quelque cause que ce soit, d’une personne morale Membre, ou sa
mise en redressement ou liquidation judiciaire ;
la disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de Membre, telles que visées par les présents statuts ;
la radiation automatique pour non-paiement de la Cotisation annuelle, après l’
expiration d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception par l’ intéressé d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le président, l’invitant à fournir des explications et à régulariser la situation.
Article 8.2 : Démission
Les Membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président, par lettre recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de Membre à compter de la réception de la lettre de démission par le président de l’Association.
Le décès ou la démission d’un Membre ne met pas fin à l’Association, qui continue d’ exister entre les autres membres. Les Membres démissionnaires sont tenus au paiement des Cotisations arriérées et de la Cotisation de l’année en cours lors de la prise d’effet de la démission.
Article 9 : Responsabilité des Membres et administrateurs
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des Membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.
Article 10 : Président / Trésorier
L’Association est représentée par un président, qui sera assisté d’un trésorier.
Le président et le trésorier sont des personnes morales ou des personnes physiques, de nationalité française ou étrangère, et sont nommés et révoqués par décision de l’ assemblée générale ordinaire.
Le président est nommé pour une durée de deux ans. Le trésorier est nommé pour une durée de deux ans.
Le trésorier a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut agir que sur délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.
Article 11 : Composition et fréquence des assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de l’ensemble des Membres.
L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice et chaque fois que nécessaire.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que nécessaire.
Article 12 : Convocation et ordre du jour
Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites au moins 15 jours calendaires à l’avance par le président ou le conseil d’administration s’il en a été institué un.
La convocation est adressée aux Membres par tout écrit (y compris courrier électronique).
La convocation doit indiquer l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui est dressé par l’ auteur de la convocation.
Les assemblées se réunissent au siège de l’Association, ou en tout autre lieu précisé dans la convocation.
Article 13 : Bureau de l’assemblée
L’assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par son trésorier.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le président.
Article 14 : Vote
Chaque Membre a droit à une voix.
Le vote par procuration lors de l’assemblée générale est autorisé.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du président sur la gestion de l’ Association et sur sa situation notamment financière ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, nomme le président, autorise toutes acquisitions d’ immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêts et sur toutes celles qui lui sont soumises par le président, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.
La validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire n’est soumise à aucune condition de quorum.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts dans toutes leurs dispositions, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’Association, à la création d’une filiale ou d’un autre établissement, d’un fonds de dotation ou de toute autre structure ayant un lien avec l’association.
D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’Association ou à porter atteinte à son objet essentiel.
L’assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins 50% des Membres sont présents ou représentés.
Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises aux 2/3 des votes exprimés.
Article 17 : Acte sous seing-privé
Les décisions des Membres, qu’elles relèvent de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peuvent aussi s’exprimer sous forme d’un acte sous seing privé signé par tous les Membres.
Article 18 : Procès-verbaux
Les délibérations de l’assemblée générale des Membres sont constatées par des procès- verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil d’administration, et signés par le président de séance qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
Article 19 : Conventions réglementées
Le président, ou selon le cas, les commissaires aux comptes, devront le cas échéant présenter un rapport sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de commerce aux Membres avant chaque assemblée générale ordinaire au cours de laquelle les Membres devront approuver ce rapport.
Article 20 : Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :
des Cotisations versées par ses Membres ;
des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
des revenus de publications, de participations de frais obtenues à l’occasion de
manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe ;
des recettes provenant des biens vendus, ou de prestations fournies par l’
Association ;
des subventions qui lui seraient accordées et des rémunérations versées par
certains usagers de ses services ;
et plus généralement, de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et
réglementaires.
Article 21 : Commissaires aux comptes
Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent être nommés par décision des Membres.
Article 22 : Comptes – Exercice social
Le président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire des Membres.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 23 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les
plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayants-droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des Membres.
Article 24 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, élaboré par le président de l’Association et approuvé par l’ assemblée générale ordinaire des Membres, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Article 25 : Déclaration et publication
Le président, avec faculté de subdélégation, remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’ un original des présents statuts.
Article 26 : Premiers dirigeants
Sans préjudice de toutes dispositions contraires des présents statuts, les premiers dirigeants de l’Association (à savoir le président, le trésorier, ainsi que, si de tels organes sont institués, les membres du conseil d’administration et/ou du bureau de l’ Association) seront nommés par l’assemblée constitutive de l’Association.
Fait à Tregastel – France, le 08/08/2016
M. Claude Guillemain, Président